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Décret du 9 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la ville et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R*341-1 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie Gautier-Melléray

Résumé. Marie Gautier-Melléray est nommée directrice générale des collectivités locales à partir du 27 juillet 2026.

Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommée directrice générale des collectivités locales, à compter du 27 juillet 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 9 juillet 2026 précise que le Premier ministre et deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

Décret du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2