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Arrêté du 1er juillet 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'associés et de nom dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé rejoint une société de notaires à Blois, tandis qu'un autre quitte son poste, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un homme est nommé notaire associé dans une société de notaires à Blois.

M. DELAUNAY (Christophe, Jean-Paul, Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrice MEUNIER & Julien COPPIN Notaires et Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Meunier, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. MEUNIER (Patrice, Jean-Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrice MEUNIER & Julien COPPIN Notaires et Conseils », est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une SELARL de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrice MEUNIER & Julien COPPIN Notaires et Conseils » est ainsi modifiée : « SELARL Julien COPPIN & Christophe DELAUNAY - Notaires et Conseils ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4