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Arrêté du 30 juin 2026

relatif aux exercices de sûreté portuaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercices annuels de sûreté dans les ports

Résumé. Les ports doivent organiser des exercices de sécurité chaque année pour tester leurs plans et améliorer les compétences du personnel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-7 (Établissement et approbation du plan de sûreté portuaire) et L. 5332-10 (Plan de sûreté des installations portuaires), R. 5332-35 (Délivrance d'une habilitation pour l'établissement d'un titre de circulation permanent) et R. 5332-48 (Délivrance des agréments et habilitations pour les personnes physiques dans les ports maritimes) ;

Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 (Modification des règles de sécurité dans les ports) relatif à la sûreté portuaire ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires,

Arrêtent :

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Création d'une obligation d'exercices annuels de sûreté dans les ports

Résumé. Les ports doivent organiser des exercices de sûreté chaque année pour tester les plans de sécurité et améliorer les compétences du personnel.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les exercices de sûreté portuaire

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2026 supprime les règles sur les exercices de sûreté portuaire organisés par les agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. TORCHIN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. LAUGIER

Le sous-directeur de l'emploi des forces de la gendarmerie nationale,

Le général,

P. MIRABAUD

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la Marine,

Le vice-amiral,

E. SLAARS

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3