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Arrêté du 30 juin 2026

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-7 et L. 5332-10, R. 5332-35 et R. 5332-48 ;

Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des transports par un arrêté de juin 2026

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie le Code des transports en ajoutant deux nouveaux articles.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. A5332-413 → Version 1
- Code des transports
Art. A5332-413

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. A5332-314 → Version 1
- Code des transports
Art. A5332-314
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 11 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. TORCHIN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. LAUGIER

Le sous-directeur de l'emploi des forces de la gendarmerie nationale,

Le général,

P. MIRABAUD

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la Marine,

Le vice-amiral,

E. SLAARS

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. COLAS

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3