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Arrêté du 30 juin 2026

modifiant l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'obtention du certificat de mécanicien

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 met à jour les conditions pour obtenir un certificat de mécanicien, notamment en rendant obligatoire le certificat de formation de base à la sécurité pour tous les candidats.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs) ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;

Vu l'arrêté du 24 août 2015 (Certificats pour mécaniciens de navires) modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine,

Arrête :

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les mécaniciens

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir un certificat de mécanicien sont désormais précisées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les mécaniciens de quart machine

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour devenir mécanicien de quart machine sont désormais précisées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les marins qualifiés machine

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir un certificat de marin qualifié machine sont désormais précisées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 août 2015Art. ANNEXE I
- ARRÊTÉ du 24 août 2015
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5