Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2026

portant nomination du président du comité ministériel du contrôle a posteriori

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Damien d'OZOUVILLE

Résumé. Damien d'OZOUVILLE est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori au ministère de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président pour le comité de contrôle du ministère de la défense

Résumé. Damien d'OZOUVILLE est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori au ministère de la défense.

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 juillet 2026, le contrôleur général des armées Damien d'OZOUVILLE est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (Contrôle administratif et dispositions pénales pour le matériel de guerre, les armes et les munitions), en remplacement du contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON.

Arrêté du 7 juillet 2026