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Arrêté du 9 juillet 2026

fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2027

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Fixation des taux de promotion et des salaires pour les fonctionnaires en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et les salaires des fonctionnaires pour l'année 2027.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Taux de promotion pour avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains corps du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des taux salariaux pour les fonctionnaires en 2027

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les salaires des fonctionnaires de catégorie B et C pour l'année 2027.

Fait le 9 juillet 2026.

Gérald DARMANIN

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe