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Arrêté du 2 juillet 2026

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste pour une notaire

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire et annonce sa nomination dans un nouvel office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office en Saône-et-Loire.

Il est mis fin aux fonctions de Mme JACQUET (Nathalie, Mauricette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à actions simplifiée « MACHEREY NOTAIRE ET CONSEIL » à la résidence de Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire).

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Nathalie Mauricette Jacquet devient notaire à Luzy après avoir quitté son poste précédent.

Mme JACQUET (Nathalie, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de Luzy (Nièvre), en remplacement de M. CHINCHOLE (Jean, André, Pierre, Claude), démissionnaire.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3