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Décret du 9 juillet 2026

portant nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme ALLÉHAUX (Delphine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour contrôler les nuisances sonores des avions

Résumé. Delphine Alléhaus est chargée de surveiller les bruits des avions pour les réduire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) et L. 6361-3 (Incompatibilités pour les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) ;

Vu la proposition du ministre des transports de nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination pour contrôler la pollution de l'aviation

Résumé. Delphine Alléhaus est nommée pour contrôler les nuisances des avions.

Mme Delphine ALLÉHAUX est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en qualité de personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des transports doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Décret du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2