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Arrêté du 21 avril 2026

portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER Ploeren)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle et d'entretien de radeaux pour SECUMER

Résumé. La société SECUMER est autorisée à contrôler et entretenir des radeaux pendant deux ans, mais doit signaler tout changement ou problème.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 333 du règlement annexé ;

Vu la demande du gérant de la station de révision en date du 23 juin 2025 ;

Vu le rapport d'inspection du Centre de Sécurité de Lorient en date du 4 août 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Agrément de la société SECUMER pour le contrôle et l'entretien de radeaux

Résumé. La société SECUMER est autorisée à contrôler et entretenir certains radeaux professionnels et de plaisance dans une station spécifique.

La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molene, 56164 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour le contrôle et l'entretien dans la station située Z à de Mane Coetdigo, 56880 Ploeren :

I. - Des radeaux professionnels de marque HERO et de modèles :

  • HERO CLASSE V PRO ;
  • KHA-6 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-8 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-8 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-10 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-12 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-15 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-16 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-20 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-25 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-30 - SOLAS throw over board ;
  • KHA-35 - SOLAS throw over board ;
  • KHK-6 - HSC open reversible ;
  • KHK-10 - HSC open reversible ;
  • KHK-25 - HSC open reversible ;
  • KHK-30 - HSC open reversible ;
  • KHK-50 - HSC open reversible ;
  • KHZ-6 - SOLAS throw over board self-righting ;
  • KHZ-10 - SOLAS throw over board self-righting ;
  • KHZ-15 - SOLAS throw over board self-righting ;
  • KHZ-20 - SOLAS throw over board self-righting ;
  • KHZ-25 - SOLAS throw over board self-righting.

II. - Des radeaux plaisance :
1. De marque BOMBARD et de modèles Bombard ;
2. De marque SAS HERO et de modèles HERO ISO TYPE1 ;
3. De marque ZODIAC et de modèles Zodiac.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Obligation d'information en cas de changement d'autorisation

Résumé. Les entreprises agréées doivent signaler à l'administration tout changement ou retrait d'autorisation pour les produits qu'elles contrôlent.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration de tout changement dans le champ de l'autorisation du fabricant pour la station, ainsi que de toute suspension, ou retrait de cette autorisation.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Obligation d'information en cas de perte de qualifications

Résumé. La société doit prévenir l'administration si ses employés ne sont plus qualifiés pour les tâches couvertes par l'agrément.

Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Agrément de deux ans pour le contrôle de radeaux

Résumé. Un agrément est accordé pour deux ans à une société pour le contrôle et l'entretien de certains radeaux.

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 4 août 2027.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Retrait d'un agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles de l'arrêté de 1987 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

E. BANEL

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 21 avril 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6