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Arrêté du 30 juin 2026

modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

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Simplification des conditions d'accès aux formations de matelot pont

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 simplifie les conditions pour devenir matelot pont en supprimant certaines qualifications préalables et en mettant à jour les exigences pour obtenir des certificats maritimes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs) ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins) modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,

Arrête :

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les matelots pont

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour devenir matelot pont sont désormais précisées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du certificat de matelot pont

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir un certificat de matelot pont sont désormais précisées dans le code des transports, et le certificat de formation de base à la sécurité doit être en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les matelots de quart passerelle

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour devenir matelot de quart passerelle sont désormais précisées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les marins qualifiés pont

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour devenir marin qualifié pont sont maintenant définies dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie l'annexe I d'un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. ANNEXE I
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. ANNEXE I
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Modification des conditions d'obtention des certificats de matelot

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des certificats de matelot dans la marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 août 2015

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. MÉJECAZE

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7