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Décret du 9 juillet 2026

portant élévation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et promotions dans la 2e section des officiers généraux

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Promotions et modifications dans la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 9 juillet 2026 modifie les règles de la Gendarmerie Nationale en promouvant plusieurs officiers et en précisant les responsabilités pour son application.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 9 juillet 2026 modifie les règles de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Promotion du général Sylvain Noyau

Résumé. Le général Sylvain Noyau est promu au rang de général de corps d'armée et prendra ses nouvelles fonctions en Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir du 1er août 2026.

Est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er août 2026

M. le général de division Sylvain NOYAU, nommé commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à la même date.

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Promotions et nominations dans la gendarmerie nationale

Résumé. Plusieurs officiers de la gendarmerie nationale sont promus et nommés à de nouveaux postes à partir du 1er août 2026.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er août 2026
Au grade de général de division

M. le général de brigade Bruno LOUVET, nommé chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le général de brigade Christophe DANIEL, nommé officier général chargé de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le général de brigade Constant CAYLUS, nommé commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le général de brigade Philippe MIRABAUD.

Au grade de général de brigade

M. le colonel André GASTEBOIS, nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle à la même date.
M. le colonel Olivier COULBEAU, nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Corse à la même date.
M. le colonel Gérard CLIGNY, nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à la même date.
M. le colonel Nicolas MARSOL, nommé secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie à la même date.
Mme la colonelle Patricia DEMON, nommée secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à la même date.

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Promotion de deux généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé. Deux généraux de brigade sont promus au grade de général de division à partir du 1er août 2026.

Sont promus dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2026

M. le général de brigade Laurent VIDAL.
M. le général de brigade Alain PLAINDOUX.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le décret du 9 juillet 2026 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4