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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la sécurité et l'ordre public

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour améliorer la sécurité et l'ordre public.

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Discussion d'un projet de loi sur la sécurité à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute un projet de loi pour améliorer la sécurité et l'ordre public.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Vendredi 10 juillet 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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