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Arrêté du 7 juillet 2026

portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de famille

Résumé. Un arrêté permet de changer le nom de famille d'une personne en supprimant son nom de jeune fille.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 (Autorisation d'exercice pour des médecins pneumologues) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

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Modification du nom de famille dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom de famille d'une personne, en supprimant son nom de jeune fille.

L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme DOUMITH (Marie, Marie), épouse YOUSSEF, née le 2 mars 1990 à Rechdebbine (Liban) »,
lire : « Mme YOUSSEF (Marie), née le 2 mars 1990 à Rechdebbine (Liban) ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2