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Décret du 9 juillet 2026

portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. GIRIER (Jean-Marie)

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Décret sur la mutation d'un préfet

Résumé. Un décret du 9 juillet 2026 prévoit la mutation d'un préfet d'un département à un autre, avec un contrôle de son application par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R*341-1 (Nommés par le gouvernement) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un préfet est muté d'un département à un autre.

M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet des Alpes-Maritimes.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2