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Arrêté du 8 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2026-2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des places disponibles pour les spécialisations en odontologie

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de places pour les spécialisations en orthopédie dento-faciale et en médecine bucco-dentaire dans le concours d'internat en odontologie pour l'année 2026-2027.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 634-21 (Décision du nombre de postes d'internat en odontologie pour les praticiens européens) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) modifié fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2011 (Arrêté du 13 avril 2011 sur l'organisation des études de chirurgie-dentiste) portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 (Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale) modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2026 (Fixation des places pour le concours d'internat en odontologie) portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2026-2027,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur l'odontologie

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un texte sur les formations en odontologie.

L'annexe I de l'arrêté du 21 avril 2026 susvisé (Fixation du nombre de places pour le concours d'internat en odontologie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des postes offerts dans le concours d'internat en odontologie

Résumé. L'arrêté change le nombre de places disponibles pour les spécialisations en orthopédie dento-faciale et en médecine bucco-dentaire dans le concours d'internat en odontologie pour l'année 2026-2027.

Fait le 8 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. REGNIER

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe