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Arrêté du 8 juillet 2026

portant abrogation de l'arrêté du 25 juin 2026 portant radiation du système MYOBOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de certains produits médicaux maintenu

Résumé. Certains produits médicaux restent remboursés par la Sécurité sociale même après l'annulation d'une décision précédente.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2026 (Arrêté du 25 juin 2026 modifiant les remboursements des prothèses électriques) portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) (NOR : SFHS2617252A, texte n° 33),

Arrêtent :

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Maintien du remboursement de certains produits médicaux

Résumé. Certains produits médicaux restent remboursés par la Sécurité sociale après l'annulation d'une décision précédente.

L'arrêté du 25 juin 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) est abrogé.
En conséquence, les codes 2782389, 2730760, 2723027, 2726014, 2719994 et 2790800 demeurent inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2