Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0080 du 3 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-2415 articles · 1er avril 2026
Extension et gestion du marché de Rungis

Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

Décret2026-24213 articles · 1er avril 2026
Accord d'amitié entre la France et le Portugal

Décret n° 2026-242 du 1er avril 2026 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République portugaise, signé à Porto le 28 février 2025 (1)

Décret2026-2433 articles · 1er avril 2026
Amélioration des soins pour les patients en dialyse

Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Décret2026-2443 articles · 1er avril 2026
Amélioration des soins pour les patients en dialyse

Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Décret2026-2454 articles · 1er avril 2026
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2026

Décret n° 2026-245 du 1er avril 2026 portant transfert de crédits

Autres textes généraux

81 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté8 articles · 17 mars 2026
Modification des règles sur les systèmes d'information et création de FranceConnect

Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Arrêté14 articles · 31 mars 2026
Arrêté du 31 mars 2026 sur la formation aux premiers secours

Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 31 mars 2026
Modification des règles de sécurité civile par un nouvel arrêté

Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

Arrêté11 articles · 31 mars 2026
Concours de secrétaires administratifs en 2026

Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Limitation de la pêche de loisir du maquereau

Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus)

Arrêté23 articles · 19 mars 2026
Arrêté du 19 mars 2026 sur les élections en ligne des juges administratifs

Arrêté du 19 mars 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel fixée du 11 juin au 18 juin 2026

Arrêté2 articles · 24 mars 2026
Ouverture du concours d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse en 2026

Arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 26 mars 2026
Aides financières pour les employés des centres éducatifs

Arrêté du 26 mars 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté8 articles · 26 mars 2026
Création du système NATACHA pour la gestion des dossiers de nationalité

Arrêté du 26 mars 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice

Arrêté8 articles · 30 mars 2026
Modification des indemnités de mission pour les agents publics

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

Arrêté5 articles · 25 mars 2026
Modification des épreuves du bac pro agricole

Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

Arrêté18 articles · 26 février 2026
Création d'un certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers

Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 31 mars 2026
Facturation individuelle des actes médicaux dans certains établissements de santé

Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 31 mars 2026
Facturation individuelle des soins de suite et réadaptation à partir d'avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Ajout de nouveaux dispositifs médicaux remboursables

Arrêté du 1er avril 2026 portant modification des conditions d'inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) SURPASS ELITE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Ajout de codes pour les implants vasculaires

Arrêté du 1er avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Arrêté du 1er avril 2026 : fin de remboursement d'un implant osseux

Arrêté du 1er avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Suppression d'un code lié aux substituts osseux

Arrêté du 1er avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Ajout de stents à la liste des produits remboursables

Arrêté du 1er avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dits stents flow diverters) SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 27 mars 2026
Protection d'un site patrimonial à La Canourgue

Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de La Canourgue (Lozère)

Arrêté4 articles · 27 mars 2026
Protection d'un site historique au Quesnoy

Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy (Nord)

Arrêté4 articles · 27 mars 2026
Protection d'un site patrimonial à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Arrêté3 articles · 24 mars 2026
Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté3 articles · 18 mars 2026
Extension des garanties santé dans l'industrie laitière

Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Obligation d'accord sur la participation des salariés dans le commerce de détail alimentaire

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans la presse magazine

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) et de la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord dans la convention collective du cinéma

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Obligation d'accords sur la santé et sécurité dans les retraites complémentaires

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Obligation d'un nouvel accord sur la formation professionnelle dans certains secteurs

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Obligation de préretraite pour pénibilité dans les ports

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)

Avis6
Voir 6 textes
Décision ; textes numérotés27
Voir 27 textes
Décision2026-318 L4 articles · 2 avril 2026
'Siège du' n'est pas une loi selon le Conseil constitutionnel

Décision n° 2026-318 L du 2 avril 2026

Décision2026-PA-022 articles · 19 février 2026
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2026-PA-02 du 19 février 2026 modifiant le nom du service Radio Notre-Dame

Décision2026-LY-122 articles · 6 mars 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-LY-12 du 6 mars 2026 modifiant la décision d'autorisation n° 2024-990 du 23 octobre 2024 délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

Décision2026-LY-137 articles · 6 mars 2026
Autorisation d'une radio temporaire

Décision n° 2026-LY-13 du 6 mars 2026 autorisant l'association Stichting Alpe d'HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d'HuZes

Décision2026-1202 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-120 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2023-365 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Bretagne

Décision2026-1212 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation radio à Loudéac

Décision n° 2026-121 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Décibel

Décision2026-1222 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio en Bretagne

Décision n° 2026-122 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2023-369 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Bretagne

Décision2026-1232 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-123 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2023-370 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Ouest

Décision2026-1245 articles · 11 mars 2026
Prolongation des autorisations de diffusion radio en Bretagne

Décision n° 2026-124 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2016-665 du 20 juillet 2016, n° 2017-24 du 11 janvier 2017, n° 2017-228 du 29 mars 2017, n° 2023-356 du 29 mars 2023 et n° 2023-636 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hit West

Décision2026-1252 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-125 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2020-767 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jaime Radio

Décision2026-1262 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-126 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Légende FM

Décision2026-1272 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-127 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2023-375 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Rennes

Décision2026-1282 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-128 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Océane

Décision2026-1294 articles · 11 mars 2026
Prolongation des autorisations de diffusion radio en Bretagne

Décision n° 2026-129 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2017-46 du 11 janvier 2017, n° 2023-357 du 29 mars 2023 et n° 2023-638 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Océane Breizh

Décision2026-1302 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-130 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM

Décision2026-1312 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'autorisation pour Plum'FM Radio

Décision n° 2026-131 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Plum'FM

Décision2026-1322 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-132 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2023-320 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Activ à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Activ'

Décision2026-1332 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'autorisation radio pour Lorient

Décision n° 2026-133 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-230 du 29 mars 2017 autorisant l'association La Rade à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Balises

Décision2026-1343 articles · 11 mars 2026
Prolongation des autorisations de diffusion radio en Bretagne

Décision n° 2026-134 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2012-331 du 24 avril 2012 et n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Bro Gwened

Décision2026-1352 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'autorisation pour certaines zones

Décision n° 2026-135 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-32 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Caroline

Décision2026-1363 articles · 11 mars 2026
Prolongation des autorisations de diffusion radio

Décision n° 2026-136 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2013-580 du 10 juillet 2013 et n° 2017-35 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Kerne

Décision2026-1372 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-137 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-36 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Centre Brest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Neptune

Décision2026-1382 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-138 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2020-769 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RCA

Décision2026-1393 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'autorisations de diffusion radio en Bretagne

Décision n° 2026-139 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2017-28 du 11 janvier 2017 et n° 2023-645 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RMN

Décision2026-1402 articles · 11 mars 2026
Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Décision n° 2026-140 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 autorisant l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Timbre FM

Décision2026-LI-032 articles · 13 mars 2026
Changement de nom d'une radio

Décision n° 2026-LI-03 du 13 mars 2026 modifiant les décisions n° 2017-319 du 24 mai 2017 et n° 2018-250 du 11 avril 2018 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service radio de catégorie A en mode numérique dénommé RCV 99 FM

Décision2026-LI-042 articles · 13 mars 2026
Reconduction de l'autorisation de diffusion pour BFM Grand Littoral

Décision n° 2026-LI-04 du 13 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral

Informations parlementaires15
Voir 15 textes
Informations parlementaires1 article
Discussions à l'Assemblée nationale sur diverses propositions de loi

Ordre du jour

Informations parlementaires2 articles
Séances parlementaires prévues en avril 2026

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Remplacement d'un député

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Changement de groupe parlementaire

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Mise à jour des commissions et réunions à l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Nouveau membre au conseil d'administration des déchets radioactifs

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires1 article
Projet de loi sur l'assurance chômage et rapports sur la famille

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Nomination d'évaluateurs pour les écoles

Avis administratifs

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat en avril 2026

Commissions / organes temporaires

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur divers sujets

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Assouplissement des règles sur les pesticides proposé par des sénateurs

Documents déposés

Informations parlementaires1 article
Relance des investissements dans l'hydroélectricité

Documents publiés

Informations parlementaires1 article
Développement des énergies renouvelables sur les voies navigables

Rapports au parlement

Informations parlementaires1 article
Réunion de l'Office parlementaire sur les choix scientifiques

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations parlementaires1 article
Réunion du Parlement en avril 2026

Délégation parlementaire au renseignement

Mesures nominatives

38 textes
Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative20 articles · 27 mars 2026
Délégations de signature dans la fonction publique

Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

DécisionMesure nominative11 articles · 6 mars 2026
Délégation de signature dans les ministères de l'intérieur et des armées

Décision du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

DécisionMesure nominative3 articles · 31 mars 2026
Délégation de signature pour les décisions concernant les étrangers

Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er avril 2026
Délégation de signature pour les visas et le séjour

Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

DécisionMesure nominative5 articles · 1er avril 2026
Modification des pouvoirs de signature dans la fonction publique

Décision du 1er avril 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)

DécisionMesure nominative3 articles · 2 avril 2026
Autorisation de signatures pour les finances publiques

Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative3 articles · 2 avril 2026
Modification des règles de signature des actes financiers

Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative6 articles · 31 mars 2026
Délégation de signature dans une organisation

Décision du 31 mars 2026 portant délégation de signature

Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Autorisation de signature d'actes par une directrice adjointe

Arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Délégation de signature et publication des arrêtés

Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Retraite différée pour les fonctionnaires avec trois enfants

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 avril 2026
Départ de la directrice départementale du Loiret

Arrêté du 2 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Spécialisation d'un médecin des armées en anesthésie-réanimation

Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Promotion de deux médecins militaires

Arrêté du 26 mars 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Annulation de la nomination d'un ingénieur civil

Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nominations de deux femmes à des postes importants

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement en Occitanie

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination d'un conseiller pour le climat

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2026
Mutation de magistrats administratifs

Arrêté du 20 mars 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mars 2026
Affectation d'une magistrate administrative après un congé parental

Arrêté du 31 mars 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Nomination de nouveaux dirigeants pour une commission d'aide à la réinsertion

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination du président, du vice-président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Modification des personnalités qualifiées pour le comité de sélection des inspecteurs

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2026
Nomination au conseil d'administration du Palais de la Porte Dorée

Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2026
Nominations de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 25 mars 2026 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 mars 2026
Changement de conseillers au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 31 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Nominations au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mars 2026
Nomination de Claire Durrieu comme directrice de cabinet

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2026
Nomination de Sophie Mougard au conseil d'orientation des infrastructures

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination au conseil d'orientation des infrastructures

Décret4
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