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Arrêté du 27 mars 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site patrimonial à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Résumé. Un site à Saint-Sulpice-sur-Lèze est protégé comme patrimoine remarquable, avec des règles pour sa conservation et sa mise en valeur.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Sulpice-sur-Lèze en date du 14 novembre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 15 décembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la bastide médiévale et des faubourgs de Saint-Sulpice-sur-Lèze, ainsi que celles de son château, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Protection d'un site patrimonial à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Résumé. Un site à Saint-Sulpice-sur-Lèze est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Consultation des documents de classement du site patrimonial

Résumé. Les documents sur le classement du site de Saint-Sulpice-sur-Lèze sont disponibles en consultation.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne et à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Exécution d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Les préfets d'Occitanie et de Haute-Garonne doivent appliquer un arrêté classant un site comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites d'un site patrimonial remarquable

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans une commune de Haute-Garonne.

Fait le 27 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe