Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport sur le potentiel des énergies renouvelables dans les voies navigables
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 85 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au potentiel de développement des énergies renouvelables sur le domaine fluvial géré par Voies navigables de France, en application de l'article 11 (Réhabilitation des friches et développement des énergies renouvelables sur les voies navigables) de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publique) relative à l'industrie verte, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
1 version