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Décision n°2026-128 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Océane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. Une autorisation de diffusion radio est prolongée de cinq ans dans deux zones spécifiques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2025-255 du 7 mai 2025 (Renouvellement du permis de diffusion pour la radio Océane), autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Guer et Questembert un service de radio de catégorie B dénommé Océane ;

Vu les décisions n° 2024-851 et n° 2024-852 du 17 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Ploërmel et Vannes un service de radio de catégorie B dénommé Océane ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Océane Communication Bretagne Sud ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Océane Communication Bretagne Sud est autorisée dans les zones de Guer et Questembert en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Ploërmel et Vannes sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Guer et Questembert ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir de décembre 2030 dans deux zones spécifiques.

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 (Autorisation de diffusion pour une radio locale), reconduite par la décision n° 2025-255 du 7 mai 2025 (Renouvellement du permis de diffusion pour la radio Océane), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2030, dans les zones de Guer et Questembert.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à une entreprise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-128 du 11 mars 2026
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