L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Carhaix-Plouguer, Lorient, Loudéac, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes un service de radio de catégorie B dénommé Hit West ;
Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes un service de radio de catégorie B dénommé Hit West ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Nantes Médias ;
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SARL Nantes Médias est autorisée dans les zones de Lorient, Loudéac, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Lorient, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Lorient, Loudéac, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes ;
5. La SARL Nantes Médias est également autorisée dans la zone de Carhaix-Plouguer en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Quimper ;
6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Carhaix-Plouguer ;
Après avoir délibéré,
Décide :