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Décision n°2026-124 du 11 mars 2026

portant prorogation des décisions n° 2016-665 du 20 juillet 2016, n° 2017-24 du 11 janvier 2017, n° 2017-228 du 29 mars 2017, n° 2023-356 du 29 mars 2023 et n° 2023-636 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hit West

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des autorisations de diffusion radio en Bretagne

Résumé. La décision prolonge les autorisations de diffusion radio pour certaines zones en Bretagne, avec des dates spécifiques pour chaque ville.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Carhaix-Plouguer, Lorient, Loudéac, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes un service de radio de catégorie B dénommé Hit West ;

Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes un service de radio de catégorie B dénommé Hit West ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Nantes Médias ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Nantes Médias est autorisée dans les zones de Lorient, Loudéac, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Lorient, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Lorient, Loudéac, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes ;

5. La SARL Nantes Médias est également autorisée dans la zone de Carhaix-Plouguer en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Quimper ;

6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Carhaix-Plouguer ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation en Bretagne

Résumé. Une autorisation pour certaines zones en Bretagne est prolongée de cinq ans à partir de 2031.

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-665 du 20 juillet 2016 (Autorisation de diffusion pour la radio Hit West), reconduite par les décisions n° 2021-36 du 20 janvier 2021 et n° 2026-05 du 7 janvier 2026, étendue par la décision n° 2023-636 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission pour la radio Hit West) est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2031 dans les zones de Saint-Brieuc, Carhaix-Plouguer et Loudéac.

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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Vannes et Ploërmel

Résumé. Une autorisation pour Vannes et Ploërmel est prolongée de cinq ans à partir du 9 août 2031.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-24 du 11 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Hit West), reconduite par les décisions n° 2021-36 du 20 janvier 2021 et n° 2026-05 du 7 janvier 2026, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2031 dans les zones de Vannes et Ploërmel.

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Prorogation d'une autorisation à Lorient

Résumé. Une autorisation déjà accordée pour Lorient est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-228 du 29 mars 2017 (Autorisation d'exploitation radio pour Nantes Médias), reconduite par la décision n° 2021-1324 du 14 octobre 2021 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio Hit West), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2027 dans la zone de Lorient.

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Prorogation d'une autorisation à Quimper

Résumé. Une autorisation déjà accordée pour Quimper est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2028.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour la radio Hit West) est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2028 dans la zone de Quimper.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la SARL Nantes Médias et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-124 du 11 mars 2026
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