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Arrêté du 27 mars 2026

portant classement du site patrimonial remarquable de La Canourgue (Lozère)

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Protection d'un site patrimonial à La Canourgue

Résumé. Un site à La Canourgue en Lozère est protégé comme patrimoine remarquable, avec des règles pour sa conservation et sa mise en valeur.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de La Canourgue en date du 26 octobre 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 décembre 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 10 juillet 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune de La Canourgue ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de La Canourgue, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 18 novembre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ancienne ville fortifiée de La Canourgue, de ses faubourgs et de ses abords paysagers immédiats présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Protection d'un site patrimonial à La Canourgue

Résumé. Un site dans la commune de La Canourgue en Lozère est protégé comme site patrimonial remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune de La Canourgue (Lozère), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Consultation des documents de classement du site patrimonial de La Canourgue

Résumé. Un site à La Canourgue est protégé et les documents officiels sont accessibles au public.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de La Canourgue pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère et à la mairie de La Canourgue.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Classement d'un site patrimonial à La Canourgue

Résumé. Un arrêté classe un site à La Canourgue comme patrimoine remarquable et confie sa mise en œuvre aux préfets.

Le préfet de la région d'Occitanie et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial de La Canourgue

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à La Canourgue en Lozère.

Fait le 27 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe