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Arrêté du 17 mars 2026

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les systèmes d'information et création de FranceConnect

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 met à jour les règles sur les systèmes d'information, crée FranceConnect pour simplifier les démarches administratives en ligne, et modifie les accès aux données personnelles.

Le Premier ministre,

Vu le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-9 (Mise en place des téléservices par l'administration), L. 113-12 (Obligation de ne pas demander des informations déjà détenues par une administration) et L. 114-8 (Échange d'informations entre administrations) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour pour supprimer certaines mentions sur les systèmes d'information.

L'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de novembre 2018) à 7 (Modification des attributions du directeur interministériel du numérique) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de novembre 2018

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 modifie un autre arrêté de novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2018
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Création du service FranceConnect

Résumé. Le service FranceConnect est créé par la DINUM pour simplifier l'accès aux services en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une fonction d'identification pour le vote électronique

Résumé. FranceConnect ajoute une fonction pour identifier et authentifier les électeurs lors des votes électroniques pour les élections professionnelles de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'autorités administratives pour l'accès aux données

Résumé. L'article modifie la liste des destinataires autorisés à accéder aux informations enregistrées par un traitement de données, en ajoutant les autorités administratives qui utilisent le vote électronique pour les élections professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du lieu d'exercice des droits sur les données

Résumé. Le droit d'accès, de rectification et de suppression des données s'exerce désormais auprès de la direction interministérielle du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur interministériel du numérique

Résumé. Le directeur interministériel du numérique est désormais chargé de l'exécution de l'arrêté, sans mention du système d'information et de communication de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice interministérielle du numérique,

S. Schaer

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 17 mars 2026
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