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Décision n°2026-129 du 11 mars 2026

portant prorogation des décisions n° 2017-46 du 11 janvier 2017, n° 2023-357 du 29 mars 2023 et n° 2023-638 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Océane Breizh

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de diffusion radio en Bretagne

Résumé. La décision prolonge pour cinq ans les autorisations de diffusion radio dans plusieurs zones de la région de Quimper.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SARL Radiocéan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Quimper un service de radio de catégorie B dénommé Océane Breizh ;

Vu l'ensemble des décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SARL Radiocéan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Châteaulin, Quimper, Quimperlé et Rosporden un service de radio de catégorie B dénommé Océane Breizh ;

Vu la décision n° 2024-849 du 17 juillet 2024 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour la radio Océane Breizh) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Radiocéan à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient et Quimper un service de radio de catégorie B dénommé Océane Breizh ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Radiocéan ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Radiocéan est autorisée dans les zones de Châteaulin, Quimper et Quimperlé en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Lorient et Quimper sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Châteaulin, Quimper, Quimperlé ;

5. La SARL Radiocéan est également autorisée dans la zone de Rosporden en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Châteaulin ;

6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Rosporden ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir de 2031 dans la zone de Quimper.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'émission pour la radio Radiocéan), reconduite par les décisions n° 2020-RE-21 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-23 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Quimper.

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour Quimperlé et Rosporden est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2028.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-357 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour la radio Océane Breizh) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans les zones de Quimperlé et Rosporden.

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Prorogation d'une autorisation à Châteaulin

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2028 dans la zone de Châteaulin.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-638 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission pour la radio Océane Breizh) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans la zone de Châteaulin.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la SARL Radiocéan et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-129 du 11 mars 2026
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