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Décision n°2026-134 du 11 mars 2026

portant prorogation des décisions n° 2012-331 du 24 avril 2012 et n° 2023-321 du 29 mars 2023 autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Bro Gwened

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de diffusion radio en Bretagne

Résumé. La décision prolonge pour cinq ans les autorisations de diffusion radio dans les zones de Lorient et Vannes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 (Autorisation d'émission pour une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-RE-22 du 17 octobre 2016 et n° 2021-RE-07 du 22 novembre 2021, et la décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour Radio Bro Gwened) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Lorient et Vannes un service de radio de catégorie A dénommé Radio Bro Gwened ;

Vu les décisions n° 2024-811 et n° 2024-813 du 17 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient et Vannes un service de radio de catégorie A dénommé Radio Bro Gwened ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée dans les zones de Lorient et Vannes en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Lorient et Vannes sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Lorient et Vannes ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir de mai 2027 dans la zone de Lorient.

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-331 du 24 avril 2012 (Autorisation d'émission pour une radio locale), reconduite par les décisions n° 2016-RE-22 du 17 octobre 2016 et n° 2021-RE-07 du 22 novembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2027, dans la zone de Lorient.

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Prorogation d'une autorisation à Vannes

Résumé. Une autorisation déjà accordée pour Vannes est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2028.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-321 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour Radio Bro Gwened) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans la zone de Vannes.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est annoncée à une association bretonnante et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-134 du 11 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3