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Décision n°2026-133 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2017-230 du 29 mars 2017 autorisant l'association La Rade à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Balises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation radio pour Lorient

Résumé. La ville de Lorient obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation de diffusion radio, à partir d'avril 2027.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2017-230 du 29 mars 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-RE-05 du 11 octobre 2021, autorisant l'association La Rade à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lorient un service de radio de catégorie A dénommé Radio Balises ;

Vu la décision n° 2024-810 du 17 juillet 2024 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Balises) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association La Rade à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient un service de radio de catégorie A dénommé Radio Balises ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association La Rade ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association La Rade est autorisée dans la zone de Lorient en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Lorient sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lorient ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée à Lorient est prolongée pour cinq ans à partir d'avril 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-230 du 29 mars 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une association), reconduite par la décision n° 2021-RE-05 du 11 octobre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 avril 2027, dans la zone de Lorient.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à l'association La Rade et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association La Rade et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-133 du 11 mars 2026
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