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Décision n°2026-126 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Légende à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Légende FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. La décision prolonge de cinq ans l'autorisation d'utilisation des fréquences pour une radio dans deux zones spécifiques, à partir d'avril 2028.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission radio pour Radio Légende) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Radio Légende à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Landerneau et Lesneven un service de radio de catégorie A dénommé Légende FM ;

Vu la décision n° 2024-807 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio Légende) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Radio Légende à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Morlaix un service de radio de catégorie A dénommé Légende FM ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Radio Légende ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Radio Légende est autorisée dans les zones de Landerneau et Lesneven en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Morlaix sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Landerneau et Lesneven ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2028 dans deux zones spécifiques.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission radio pour Radio Légende), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans les zones de Landerneau et Lesneven.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Radio Légende et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Légende et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-126 du 11 mars 2026
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