L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission radio pour Radio Légende)Autorisation d'émission radio pour Radio LégendeRadio Légende obtient l'autorisation de diffuser ses émissions sur certaines fréquences pour une durée de 5 ans, sous réserve de respecter des conditions techniques et de commencer la diffusion dans les 3 mois. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Radio Légende à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Landerneau et Lesneven un service de radio de catégorie A dénommé Légende FM ;
Vu la décision n° 2024-807 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio Légende)Autorisation de diffusion pour Radio LégendeRadio Légende obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Légende FM avec des règles spécifiques à suivre jusqu'en 2033. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Radio Légende à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Morlaix un service de radio de catégorie A dénommé Légende FM ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Radio Légende ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Radio Légende est autorisée dans les zones de Landerneau et Lesneven en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Morlaix sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Landerneau et Lesneven ;
Après avoir délibéré,
Décide :