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Décision n°2026-121 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS SORBIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Décibel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation radio à Loudéac

Résumé. Une autorisation de diffusion radio dans la zone de Loudéac est prolongée de cinq ans à partir de 2031.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'émission pour la radio 'Décibel') du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025, autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Loudéac un service de radio de catégorie B dénommé Décibel ;

Vu la décision n° 2024-835 du 17 juillet 2024 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une radio numérique) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS SOR&BIP à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc un service de radio de catégorie B dénommé Décibel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et la SAS SOR&BIP ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS SOR&BIP est autorisée dans la zone de Loudéac en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Loudéac ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir de 2031 dans la zone de Loudéac.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-33 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'émission pour la radio 'Décibel'), reconduite par les décisions n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Loudéac.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la SAS SOR&BIP et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS SOR&BIP et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-121 du 11 mars 2026
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