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Décision n°2026-125 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2020-767 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Jaime Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. Une autorisation de diffusion radio à Lorient est prolongée de cinq ans à partir de 2030.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2020-767 du 10 novembre 2020 (Autorisation d'émission pour une radio) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2025-RE-02 du 14 avril 2025, autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lorient un service de radio de catégorie B dénommé Jaime Radio ;

Vu la décision n° 2024-842 du 17 juillet 2024 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Jaime Radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient un service de radio de catégorie B dénommé Jaime Radio ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Fréquence Bretagne Sud ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SARL Fréquence Bretagne Sud est autorisée dans la zone de Lorient en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Lorient sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lorient ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir du 1er décembre 2030 dans la zone de Lorient.

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-767 du 10 novembre 2020 (Autorisation d'émission pour une radio), reconduite par la décision n° 2025-RE-02 du 14 avril 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2030 dans la zone de Lorient.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à une entreprise et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-125 du 11 mars 2026
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Article 2