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Arrêté du 24 mars 2026

relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps du ministère des sports.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps du ministère des sports.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des personnels éducatifs en 2026

Résumé. En 2026, les taux de rémunération pour certains personnels éducatifs sont fixés à 17% et 13%.

Fait le 24 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe