Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2026

portant classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy (Nord)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site historique au Quesnoy

Résumé. Un site historique dans la ville du Quesnoy est protégé pour son importance, et les documents sur ce classement sont disponibles.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal du Quesnoy et du conseil communautaire du Pays de Mormal respectivement en date du 19 septembre 2024 et du 2 octobre 2024 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 octobre 2024 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 7 novembre 2024 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune du Quesnoy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune du Quesnoy, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 4 octobre 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des espaces de la ville fortifiée, des anciens faubourgs et des espaces naturels préservés au sud et à l'ouest du Quesnoy présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site patrimonial au Quesnoy

Résumé. Un site dans la ville du Quesnoy est protégé pour son importance historique.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune du Quesnoy (Nord), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents de classement du site patrimonial

Résumé. Les documents sur le classement du site du Quesnoy comme patrimoine remarquable sont disponibles en consultation.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Nord et à la mairie du Quesnoy.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté classant un site patrimonial

Résumé. Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet du Nord doivent appliquer cet arrêté qui classe un site comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Hauts-de-France et le préfet de Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du site patrimonial remarquable du Quesnoy

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans le Nord.

Fait le 27 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe