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Arrêté du 1er avril 2026

portant modification des conditions d'inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) SURPASS ELITE de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de nouveaux dispositifs médicaux remboursables

Résumé. Trois nouveaux modèles d'endoprothèses de la marque Stryker sont ajoutés à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie jusqu'en mai 2029.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 février 2026,

Arrêtent :

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Ajout de trois endoprothèses Stryker à la liste des produits remboursables

Résumé. Trois nouveaux modèles d'endoprothèses pour embolisation de la marque Stryker sont ajoutés à la liste des produits remboursables jusqu'au 15 mai 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 7 « Embolisation artérielle », sous-paragraphe 5 « Endoprothèses pour embolisation », dans la rubrique « Société STRYKER France SAS » :
a) Après la nomenclature du code 3120555, le produit suivant est ajouté :

«

CODE NOMENCLATURE
3149694 Endoprothèse pour embolisation, STRYKER, SURPASS ELITE, diam 3,75
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
FDE37512 ; FDE37515 ; FDE37517 ; FDE37520 ; FDE37525.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2029.

» ;

b) Après la nomenclature du code 3185342, le produit suivant est ajouté :

«

CODE NOMENCLATURE
3133635 Endoprothèse pour embolisation, STRYKER, SURPASS ELITE, diam 4,25
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
FDE42512 ; FDE42515 ; FDE42517 ; FDE42520 ; FDE42525 ; FDE42530.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2029.

» ;

c) Après la nomenclature du code 3165300, le produit suivant est ajouté :

«

CODE NOMENCLATURE
3118587 Endoprothèse pour embolisation, STRYKER, SURPASS ELITE, diam 4,75
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
FDE47512 ; FDE47515 ; FDE47517 ; FDE47520 ; FDE47525 ; FDE47530 ; FDE47540.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2029.

».

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Délai d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour certains dispositifs médicaux commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication d'un arrêté relatif aux produits de santé

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mise à jour concernant des produits médicaux remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3