La présidente de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 134-18 (Collecte d'informations par la Commission de régulation de l'énergie)Art. L.134-18Collecte d'informations par la Commission de régulation de l'énergieLa Commission de régulation de l'énergie peut collecter des informations auprès de divers acteurs du secteur énergétique pour accomplir ses missions., L. 132-2 (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie)Art. L.132-2Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergieLa Commission de régulation de l'énergie est composée de cinq membres nommés pour leurs compétences, avec des règles strictes sur leur indépendance et leur renouvellement., L. 133-5 (Fonctionnement et financement de la Commission de régulation de l'énergie)Art. L.133-5Fonctionnement et financement de la Commission de régulation de l'énergieLa Commission de régulation de l'énergie gère ses services, perçoit des rémunérations et demande des crédits pour ses missions. et R. 132-1 (Rôles et pouvoirs du président de la CRE)Art. R.132-1Rôles et pouvoirs du président de la CRELe président de la Commission de régulation de l'énergie organise les services, gère les finances et représente la commission dans tous les actes. ;
Vu la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, notamment son article 57 ;
Vu le décret du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 août 2022 (Nomination à la tête de la Commission de régulation de l'énergie)Nomination à la tête de la Commission de régulation de l'énergieEmmanuelle Wargon est nommée à la tête de l'organisme qui surveille le marché de l'énergie. portant nomination de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision modifiée du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 10 février 2022 portant décision de nomination de M. Rachid Bouabane-Schmitt, à compter du 15 février 2022 ;
Vu la décision du 10 février 2022 portant décision de nomination de M. Alexis Vialle, à compter du 15 février 2022,
Décide :