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Décision n°2026-136 du 11 mars 2026

portant prorogation des décisions n° 2013-580 du 10 juillet 2013 et n° 2017-35 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Kerne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de diffusion radio

Résumé. La décision prolonge pour cinq ans les autorisations de diffusion radio dans les zones de Quimper et Douarnenez, à partir de dates spécifiques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Kerne) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2018-RE-02 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023, et la décision n° 2017-35 du 11 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour Radio Kerne), reconduite par les décisions n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-12 du 15 décembre 2025, autorisant l'association Radio Kerne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Douarnenez et Quimper un service de radio de catégorie A dénommé Radio Kerne ;

Vu la décision n° 2024-819 du 17 juillet 2024 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Kerne) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Radio Kerne à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper un service de radio de catégorie A dénommé Radio Kerne ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Radio Kerne ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Radio Kerne est autorisée dans les zones de Douarnenez et Quimper en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Quimper sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Douarnenez et Quimper ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative à Quimper

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir d'août 2028 dans la zone de Quimper.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Kerne), reconduite par les décisions n° 2018-RE-02 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023 est prorogées pour une durée de cinq ans, à compter du 15 août 2028, dans la zone de Quimper.

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Prorogation d'une autorisation à Douarnenez

Résumé. Une autorisation pour la zone de Douarnenez est prolongée de cinq ans à partir du 9 août 2031.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-35 du 11 janvier 2017 (Autorisation de diffusion pour Radio Kerne), reconduite par les décisions n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-12 du 15 décembre 2025 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Douarnenez.

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Notification de la décision à Radio Kerne

Résumé. La décision est communiquée à Radio Kerne et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kerne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-136 du 11 mars 2026
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