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Décision n°2026-123 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2023-370 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. La décision prolonge une autorisation de diffusion radio dans la zone de Saint-Brieuc pour cinq ans à partir d'avril 2028.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2023-370 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour Europe 2 Régions) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Saint-Brieuc un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Ouest ;

Vu la décision n° 2024-832 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour Europe 2 Régions) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Ouest ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS Europe 2 Régions ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS Europe 2 Régions est autorisée dans la zone de Saint-Brieuc en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Saint-Brieuc ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2028 dans la zone de Saint-Brieuc.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-370 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour Europe 2 Régions), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2028 dans la zone de Saint-Brieuc.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la SAS Europe 2 Régions et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-123 du 11 mars 2026
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