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Décision n°2026-140 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 autorisant l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Timbre FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. Une autorisation de diffusion radio dans la zone de Guer est prolongée de cinq ans à partir d'août 2028.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'une radio locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2018-RE-03 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023, autorisant l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Guer un service de radio de catégorie A dénommé Timbre FM ;

Vu la décision n° 2024-824 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Timbre FM) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel un service de radio de catégorie A dénommé Timbre FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association pour une radio locale à Augan (APRALA) est autorisée dans la zone de Guer en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Ploërmel sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Guer ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir d'août 2028 dans la zone de Guer.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'une radio locale), reconduite par les décisions n° 2018-RE-03 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 14 août 2028, dans la zone de Guer.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à l'association APRALA et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio locale à Augan (APRALA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-140 du 11 mars 2026
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