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Décision n°2026-LI-04 du 13 mars 2026

LI-04 du 13 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation de diffusion pour BFM Grand Littoral

Résumé. La chaîne BFM Grand Littoral peut continuer à diffuser ses programmes en haute définition jusqu'en 2031.

L'ARCOM Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Grand Littoral TV) autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Littoral TV dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque ;

Vu la décision n° 2025-LI-04 du 29 avril 2025 de l'ARCOM Lille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral ;

Vu la décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Grand Lille TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral ;

Vu la convention conclue le 12 février 2026 entre l'ARCOM Lille et la société Grand Lille TV ;

Les représentants de la société Grand Lille TV ayant été entendus par l'ARCOM Lille en audition publique le 25 juin 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2026-LI-02 du 12 février 2026 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM Grand Littoral

Résumé. La chaîne BFM Grand Littoral peut continuer à diffuser ses programmes en haute définition jusqu'en 2031.

L'article 1er (Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM Grand Littoral) de la décision n° 2026-LI-02 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Grand Lille TV en application de la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Grand Littoral TV) susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral est reconduite à compter du 6 décembre 2026 jusqu'au 5 décembre 2031. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Grand Lille TV et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 13 mars 2026.

Pour l'ARCOM Lille :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Décision n°2026-LI-04 du 13 mars 2026
Article 1
Article 2