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Arrêté du 26 février 2026

portant création de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour conduire des équipements verriers est créé, avec des règles précises pour la formation et l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Création d'un certificat de spécialisation pour les équipements verriers

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour la conduite d'équipements verriers est créé, classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation « Conduite d'équipements verriers » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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'Conduite d'équipements verriers': définition des activités et compétences

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 définit les activités professionnelles et les compétences nécessaires pour la spécialité 'Conduite d'équipements verriers' dans un certificat de spécialisation.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Règles d'évaluation pour un diplôme spécifique

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'évaluation pour un diplôme de conduite d'équipements verriers.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Conditions d'accès à la formation de "Conduite d'équipements verriers"

Résumé. Pour suivre la formation de "Conduite d'équipements verriers", il faut avoir un CAP en production ou en électricité, ou une autorisation spéciale.

L'accès en formation à la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :

  • CAP Conducteur d'installations de production ;
  • CAP Electricien.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Durée de la formation en conduite d'équipements verriers

Résumé. La formation pour devenir conducteur d'équipements verriers dure 18 semaines, avec des détails sur son organisation dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est de 18 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Obtention du certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers

Résumé. Un certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers est obtenu après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Transfert des notes entre examens pour les conducteurs de machines de verrerie

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de conducteur de machines de verrerie sont transférées vers le nouvel examen.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié portant création du certificat de spécialisation « Conducteur de machines de verrerie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Premier examen pour le certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers

Résumé. Le premier examen pour le certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers aura lieu en 2027.

La première session d'examen de la spécialité « Conduite d'équipements verriers » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Suppression du certificat 'Conducteur de machines de verrerie'

Résumé. Le certificat de spécialisation 'Conducteur de machines de verrerie' est supprimé après la session d'examen de 2026.

La dernière session d'examen de la spécialité "Conducteur de machines de verrerie" de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1988 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre examens pour les conducteurs de machines de verrerie) aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté du 25 octobre 1988 est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Application territoriale d'un arrêté sur la formation en verrerie

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer pour la formation et l'examen de la spécialité 'Conduite d'équipements verriers'.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences pour le certificat en conduite d'équipements verriers

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir un diplôme spécialisé dans la conduite d'équipements de travail du verre.
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Certificat de spécialisation pour les équipements verriers

Résumé. Ce certificat apprend à utiliser des machines pour travailler le verre en toute sécurité.
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Compétences pour le certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers

Résumé. Il faut avoir certaines compétences pour obtenir un certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers.
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Termes techniques du certificat verrier

Résumé. Ce texte explique les mots techniques et abréviations utilisés dans le certificat pour conduire des machines à travailler le verre.
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Certificat de spécialisation en conduite d'équipements verriers

Résumé. Ce texte explique comment obtenir un certificat pour conduire des machines à travailler le verre.
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Formation en alternance pour le certificat de spécialisation 'Conduite d'équipements verriers'

Résumé. La formation en alternance pour le certificat de spécialisation 'Conduite d'équipements verriers' alterne entre théorie et pratique, avec des stages obligatoires en entreprise.
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Nouveaux examens pour les conducteurs de machines de verrerie

Résumé. Les anciennes épreuves pour les conducteurs de machines de verrerie sont remplacées par de nouvelles unités d'examen.

Fait le 26 février 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 26 février 2026
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