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Décision n°2026-LY-12 du 6 mars 2026

LY-12 du 6 mars 2026 modifiant la décision d'autorisation n° 2024-990 du 23 octobre 2024 délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour la zone de Vinay - Saint-Marcellin et prévoit sa communication à la SAS ISA ainsi que sa publication officielle.

L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2024-990 du 23 octobre 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio ISA) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS ISA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS ISA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour la zone de Vinay - Saint-Marcellin.

L'annexe (*) de la décision n° 2024-990 du 23 octobre 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio ISA) susvisée est remplacée par l'annexe suivante.

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio ISA.
Zone géographique mise en appel : Vinay - Saint-Marcellin.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : chemin de Ronchive, Saint-Marcellin (38).
Altitude du site (NGF) : 433 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 6
10 3 100 0 190 0 280 6
20 3 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 1 300 6
40 1 130 0 220 2 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 1 150 0 240 3 330 6
70 0 160 0 250 4 340 5
80 0 170 0 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS ISA et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS ISA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 6 mars 2026.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

C. Mariller

Décision n°2026-LY-12 du 6 mars 2026
Article 1
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