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Arrêté du 31 mars 2026

portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 31 mars 2026 sur la formation aux premiers secours

Résumé. Cet arrêté organise les formations aux premiers secours et au sauvetage aquatique, en précisant les règles à suivre et les autorités compétentes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Formation aux premiers secours et sauvetage aquatique

Résumé. Un bureau est chargé de former les gens aux premiers secours et au sauvetage aquatique.

Le bureau du pilotage des acteurs du secours, au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • surveillant-sauveteur aquatique eaux intérieures (SSA EI) ;
  • surveillant-sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
  • pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Formation des formateurs en sécurité civile

Résumé. Un bureau est chargé de former des formateurs et d'organiser des formations pour les secours.

Le bureau du pilotage des acteurs du secours est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formation (CEF).

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Règles pour les formations en secours

Résumé. Les formations en secours et sauvetage doivent suivre des règles précises pour être valides.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Exclusivité de dispensation des formations spécifiques

Résumé. Les formations spécifiques en pédagogie et encadrement doivent être assurées directement par l'organisme principal, sans délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Formation des formateurs en sécurité civile) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Dispersion géographique des formations de secours

Résumé. Les formations de secours et de sauvetage peuvent avoir lieu partout en France et même à l'étranger.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Public cible des formations en secours et sauvetage

Résumé. L'arrêté précise qui peut suivre les formations en secours et sauvetage.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme habilité

Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs aux premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations en sécurité civile avec leurs codes.

Fait le 31 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe