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Arrêté du 1er avril 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé (dits stents flow diverters) SILK VISTA et SILK VISTA BABY de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout de stents à la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 ajoute les stents SILK VISTA et SILK VISTA BABY à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie pour traiter certains anévrismes intracrâniens.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 février 2026,

Arrêtent :

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Modification de la liste des produits remboursables pour les stents SILK VISTA

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2026 modifie la liste des produits remboursables pour inclure les stents SILK VISTA et SILK VISTA BABY, utilisés pour traiter certains anévrismes intracrâniens.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 :

a) La rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) » est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
SILK VISTA et SILK VISTA BABY
SILK VISTA et SILK VISTA BABY sont des stents intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT Extrusion.
DESCRIPTION
Les systèmes de mise en place comprennent :
- un stent auto-expansible (SILK VISTA et SILK VISTA BABY) et un système d'insertion. Le système d'insertion est composé d'un guide d'insertion et d'un introducteur. Le stent flow diverter est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur.
SILK VISTA est disponible sous forme mono-diamètre sans extrémités évasées. SILK VISTA BABY est disponible sous forme mono-diamètre avec extrémités évasées.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical).
Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue.
Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- L'acte d'implantation des stents flow-diverters doit être effectué par un neurologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

;

b) Dans cette même rubrique, dans la nomenclature des codes 3138897, 3164096, 3190366, 3183395, 3114879, 3179560, 3152911, 3162039, 3144975, 3102273 et 3146431, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3