L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2017-36 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Neptune)Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio NeptuneUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour sa station, Radio Neptune, jusqu'en 2021. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2020-RE-11 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-13 du 15 décembre 2025, autorisant l'association Centre Brest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Quimper un service de radio de catégorie A dénommé Radio Neptune ;
Vu la décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio Neptune)Autorisation de diffusion pour Radio NeptuneLe Centre Brest peut diffuser Radio Neptune sur une fréquence radio jusqu'en 2033, mais doit respecter des règles d'utilisation et partager la fréquence avec d'autres services. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Centre Brest à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper un service de radio de catégorie A dénommé Radio Neptune ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Centre Brest ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Centre Brest est autorisée dans la zone de Quimper en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Quimper sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Quimper ;
Après avoir délibéré,
Décide :