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Décision n°2026-137 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2017-36 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Centre Brest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Neptune

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. Une autorisation de diffusion radio à Quimper est prolongée pour cinq ans à partir de 2031.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2017-36 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Neptune) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2020-RE-11 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-13 du 15 décembre 2025, autorisant l'association Centre Brest à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Quimper un service de radio de catégorie A dénommé Radio Neptune ;

Vu la décision n° 2024-821 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour Radio Neptune) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Centre Brest à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper un service de radio de catégorie A dénommé Radio Neptune ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Centre Brest ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Centre Brest est autorisée dans la zone de Quimper en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Quimper sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Quimper ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation d'une autorisation administrative à Quimper

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir de 2031 dans la zone de Quimper.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-36 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Neptune), reconduite par les décisions n° 2020-RE-11 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-13 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Quimper.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à l'association Centre Brest et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Brest et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-137 du 11 mars 2026
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