L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2023-375 du 29 mars 2023 (Autorisation de diffusion pour NRJ Rennes)Autorisation de diffusion pour NRJ RennesNRJ Rennes obtient l'autorisation de diffuser sa radio sur certaines fréquences pour cinq ans, sous conditions. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Saint-Brieuc un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Rennes ;
Vu la décision n° 2024-833 du 17 juillet 2024 (Autorisation d'émission radio pour NRJ Rennes)Autorisation d'émission radio pour NRJ RennesNRJ Rennes obtient une autorisation pour émettre sur une fréquence radio à Saint-Brieuc jusqu'en 2033, sous certaines conditions techniques et de partage. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Rennes ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS NRJ Réseau ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS NRJ Réseau est autorisée dans la zone de Saint-Brieuc en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Saint-Brieuc sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Saint-Brieuc ;
Après avoir délibéré,
Décide :