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Arrêté du 31 mars 2026

modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité civile par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2026 met à jour les règles d'un autre arrêté et précise qu'il doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2026 (Formation des enseignants aux premiers secours) portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 31 mars 2026 ;

Vu les référentiels interne de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé (Formation des enseignants aux premiers secours) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2026 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 31 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Arrêté du 31 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe