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Décision n°2026-139 du 11 mars 2026

portant prorogation des décisions n° 2017-28 du 11 janvier 2017 et n° 2023-645 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RMN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisations de diffusion radio en Bretagne

Résumé. La décision prolonge des autorisations de diffusion radio pour plusieurs zones en Bretagne.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2017-28 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020, et n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025, et la décision n° 2023-645 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission radio pour le Comité d'animation de Bretagne) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Carhaix-Plouguer, Châteaulin et Ploërmel un service de radio de catégorie B dénommé RMN ;

Vu les décisions n° 2024-863 et n° 2024-864 du 17 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Ploërmel et Quimper un service de radio de catégorie B dénommé RMN ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Comité d'animation de Bretagne ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Comité d'animation de Bretagne est autorisée dans les zones de Châteaulin et Ploërmel en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Ploërmel et Quimper sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Châteaulin et Ploërmel ;

5. L'association Comité d'animation de Bretagne est également autorisée dans la zone de Carhaix-Plouguer en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Châteaulin ;

6. En conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Carhaix-Plouguer ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prolongation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir de 2031 dans la zone de Ploërmel.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-28 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale), reconduite par les décisions n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Ploërmel.

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Prorogation d'une autorisation pour deux zones

Résumé. Une autorisation pour les zones de Carhaix-Plouguer et Châteaulin est prolongée de cinq ans à partir du 25 avril 2028.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-645 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission radio pour le Comité d'animation de Bretagne) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans les zones de Carhaix-Plouguer et Châteaulin.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à l'association Comité d'animation de Bretagne et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-139 du 11 mars 2026
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