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Décision n°2026-LI-03 du 13 mars 2026

LI-03 du 13 mars 2026 modifiant les décisions n° 2017-319 du 24 mai 2017 et n° 2018-250 du 11 avril 2018 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service radio de catégorie A en mode numérique dénommé RCV 99 FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. La radio RCV 99 FM change de nom pour devenir RCV 99, et cette décision sera officiellement communiquée.

L'ARCOM Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-319 du 24 mai 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Cité Vauban) autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCV 99 FM ;

Vu la décision n° 2018-250 du 11 avril 2018 (Début de la transition vers la radio numérique dans le nord de la France) fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones mises en appel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Cité Vauban le 24 mai 2017 ;

Vu le courrier en date du 22 février 2026 par lequel l'association Radio Cité Vauban a saisi l'ARCOM Lille d'une demande de changement de nom de service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom pour une station de radio

Résumé. Le nom de la radio RCV 99 FM est changé pour RCV 99 dans les décisions d'autorisation.

Dans les décisions d'autorisation visées ci-dessus, le nom du service : « RCV 99 FM » est remplacé par : « RCV 99 ».

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision concernant le changement de nom d'une radio sera communiquée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cité Vauban et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 13 mars 2026.

Pour l'ARCOM Lille :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Décision n°2026-LI-03 du 13 mars 2026
Article 1
Article 2