L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 (Autorisation de diffusion pour Oüi FM)Autorisation de diffusion pour Oüi FMOüi FM obtient l'autorisation de diffuser sa radio à Lorient pendant cinq ans, mais doit commencer rapidement et respecter certaines règles techniques. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-1326 du 14 octobre 2021 (Autorisation de diffusion pour Oüi FM)Autorisation de diffusion pour Oüi FMOüi FM obtient une autorisation de cinq ans pour diffuser sa radio à Lorient, avec des règles spécifiques à respecter., autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lorient un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM ;
Vu la décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM)Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FMLa radio Oüi FM obtient le droit de diffuser sur une fréquence partagée jusqu'en 2033, sous certaines conditions techniques et de couverture. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorient un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS Oüi FM ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Oüi FM est autorisée dans la zone de Lorient en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Lorient sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Lorient ;
Après avoir délibéré,
Décide :