Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraites à la Cour de cassation
M. Benoit MORNET, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
M. Tristan GERVAIS DE LAFOND, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
1 version