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Décision n°2026-131 du 11 mars 2026

portant prorogation de la décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Plum'FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour Plum'FM Radio

Résumé. La radio Plum'FM obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission dans la zone de Sérent, à partir d'avril 2028.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour Plum'FM Radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Sérent un service de radio de catégorie A dénommé Plum'FM ;

Vu la décision n° 2024-808 du 17 juillet 2024 (Autorisation de diffusion pour Plum FM Radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel un service de radio de catégorie A dénommé Plum'FM ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Plum'FM Radio ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Plum'FM Radio est autorisée dans la zone de Sérent en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Ploërmel sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Sérent ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir d'avril 2028 dans la zone de Sérent.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 (Autorisation d'émission pour Plum'FM Radio), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans la zone de Sérent.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Plum'FM Radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Plum'FM Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-131 du 11 mars 2026
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