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Arrêté du 30 mars 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 8
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 11
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 16, Art. 16-1
1 version
2 abrogés
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 19
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 18
1 version
1 modifié
Créé le 4 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. de Saussure
En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026